Connaissance

Le champ de la conformité est large et parfois peu clair pour les non-initiés. Tous les cas d'usage ne sont pas encore décrits ou spécifiés. Cet espace est dédié au partage du socle commun de connaissance.

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En quelques mots, enjeux par enjeux

DDA

Conditions d'intermédiation en assurance (RC Pro, Garantie Financière, Capacité professionnelle, formation continue)

LCBFT

Dispositif Gel des avoirs, Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, Déclaration Tracfin, RBE, PPE, Pays GAFI

Solvabilité 2

Evaluation et maîtrise des risques et de la solvabilité des assureurs, et par délégation du courtier conseil, sur les risques opérationnels (contrôle interne, PCA, gestion des incidents, traitement des réclamations, ...)

RGPD

Protection des données clients, salariés, partenaires, analyse d'impact relative à la protection des données

Des risques à ne pas faire

Certaines directives décrivent explicitement une obligation de résultat, d'autres une obligation de moyens. Certaines obligations sont réglementaires, d'autres sont contractuelles.

DDA

Radiation de l'ORIAS, manquement aux obligations d'information et de conseil :

Interdiction d'exercer pendant 5 à 7 ans,

Peine d'emprisonnement de deux ans

sanction pécuniaire de 10 000€ et 20 000€ et publication nominative de la décision